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Détail du tronc commun (Durée de 60 h)

Les savoirs généraux

Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.

Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP (art. R. 519-4 COMOFI) et les modalités d’exercice de l’activité : contenus et limites.

 

  • Les fondamentaux du droit commun.
  • Les conditions d’accès et d’exercice.
  • La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
  • Les modalités de distribution

Connaissances générales sur le crédit.

  • Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers.
  • Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels.
  • Analyse des caractéristiques financières d’un crédit

Notions générales sur les garanties.

  • Les différents types de garanties.
  • Leurs limites.
  • Notions générales sur les sûretés.
  • Le cautionnement.

Notions générales sur les assurances des emprunteurs.

  • Généralités.
  • Les risques couverts.
  • Tarification du risque emprunteur.

Les règles de bonne conduite

  • La protection du client.
  • La prévention du surendettement et l’endettement responsable.
  • La prévention des conflits d’intérêts.

Contrôles et sanctions

Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions.

 

  • Les contrôles internes et le CRBF no 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit.
  • La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque.
  • Ses conséquences pour l’IOBSP.
  • ACP : compétences, contrôle, sanctions.
  • DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions.
  • ORIAS : compétences, contrôle.
  • Rôle de l’autorité de publicité.

 

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Organisme de formation

123 rue de la Juine – 45160 OLIVET

02.38.411.625

(standard ouvert de 14h à 16h) APE : 8559A Engagement de conformité CNIL n°1597247

Organisme de formation enregistré sous le numéro 24.45.02934.45 auprès du préfet de la région centre.

Pour toute question : CONSULTEZ LA FOIRE AUX QUESTIONS Sinon posez votre question à contact[@]expert-iob.fr et retrouvez votre réponse dans la Foire Aux Questions.

Foire aux questions

FAQ